Article 1 : Clause générale – Opposabilité –
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Toute clause contraire est réputée non écrite. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande prise par ses représentants ou employés. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 2 : Objet de la livraison :
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et les modèles définis dans ses prospectus et catalogues, sans avis préalable et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Article 3 : Livraison :

3.01 : Modalités : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les deux jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur et il sera compté des frais de garde.

3.02 : Délais : La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais convenus ne sont pas de rigueur et les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue, ou annulation de commande. Si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour le vendeur d’être approvisionné), la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie et ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou d’annuler un reliquat.

3.03 : Risques : le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue Franco, a lieu dès l’expédition des entrepôts ou magasins du vendeur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en contre remboursement ou en Franco, auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 24 heures qui suivent la réception des marchandises.

Article 4 : Réception :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées et justifiées, documents à l’appui, par écrit dans les 24 heures de l’arrivée des produits. A défaut, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5 : Retours :

5.01 : Modalités : Tout retour de produit ne peut donner lieu à un avoir que s’il a fait l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur dans les huit jour de la livraison. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état dans lequel le fournisseur les a livrées.

5.02 : Conséquences : En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir remboursement des produits ou remplacement gratuit, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Article 6 : Garantie :

6.01 : Etendue : Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les produits reconnus défectueux par ses services. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses ou à la restitution du prix à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice. Les frais de main d’œuvre notamment resteront à la charge de l’acheteur. Toute intervention au titre de la garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les frais de port sont à la charge de l’acquéreur.

6.02 : Exclusions : La garantie est exclue pour les vices apparents. Il est formellement convenu, en application de l’article 1386-15 du code civil que le vendeur est exonéré de toute responsabilité et ne saurait être poursuivi par l’acheteur, en réparation des dommages causés aux biens à usage professionnel. Elle est encore exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, ou provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de l’acheteur, d’une utilisation anormale ou dans des conditions anormales de la chose vendue ou si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Article 7 : Conditions d’expédition :

7.01 : Départ entrepôt :
A partir de 1500€ HT les produits sont livrés Franco de port en France et Franco transitaire métropole pour les DOM TOM et les pays étrangers. Les commandes en France inférieures à 1500€ HT sont expédiées en port payé.


Article 8 : Prix et Paiement :

8.01 : Prix : Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’expédition.

8.02 : Modalités : Sauf convention contraire, les règlements seront effectués dès réception de la facture au comptant sous 10 jours sans escompte. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non la simple remise d’effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.
Pour les commandes de nouveaux clients, ou les commandes spécifiques, ou bien encore les commandes atteignant un montant HT de 5 000 euros, un acompte de 30% du montant de la commande est versé à la pro forma, au plus tard dans les 15 jours et le solde selon les conditions spécifiées sur la facture pro forma. Toute commande hors magasin doit porter sur un montant minimal de 500€ pour tout produit destiné à la France et d’un montant minimal de 1000€ pour tout produit destiné à l’exportation. Le prix mentionné sur les factures est le prix en vigueur au moment de l’expédition, celui-ci est ferme, stipulé hors taxe et sera payable à réception. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

8.03 : Sanction du retard de paiement :
Pénalités : À défaut de paiement de l’une des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, et le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêts légal à compter de la date de la facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Le défaut de paiement dans les 48 heures d’une mise en demeure infructueuse emporte, à la demande du vendeur résolution de plein droit de la commande impayée et de toute commande non réglée, et exigibilité immédiate de toute créance du vendeur envers l’acheteur. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du code civil d’une indemnité fixée à 15 % du principal restant dû. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

8.04 : Exigence de garantie ou de règlement :
Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant l’exécution des commandes reçues.

Article 9 : Clause de réserve de propriété :

9.01 : Principe :
Le vendeur conserve la propriété des modèles, marques ou brevets, même quand il aliènerait un droit d’usage ou de fabrication pouvant impliquer aliénation conjointe de ses droits intellectuels. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9.02 : Autorisation de revendre :
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant dû à 1ère demande de ce dernier.

Article 10 : Règlements des litiges – Clause attributive de compétence territoriale :
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera, à défaut de recours amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.